Pacte Patrimoine, est une Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Tribunal de Commerce de Paris sous le numéro 983 958 158, et au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance, dans la catégorie Courtier d’assurance (COA), sous le numéro 24002899 régie par le Code des Assurance à l’ORIAS.